Mentions légales
Nom de l’association : Entraide Collonges
Numéro RNA : W743006428
Adresse : 125 route du fer à cheval, 74160 Collonges sous Salève
Numéro de téléphone : 04 80 16 10 32
Directeur de la publication : Marc Thouvenin, président de l’association
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – 04 44 44 60 40
Statuts de l'association
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Entraide Collonges
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- l’aide bénévole aux personnes vulnérables, aux nouveaux arrivants, aux jeunes
- la mise en œuvre d’actions récurrentes ou d’évènements
- la gestion de lieux et d’équipements pédagogiques et ludiques, notamment dans le domaine environnemental, végétal et animal
- l’édition de contenus et de sites internet
- la vente de produits et de services pour financer l’association
D’une manière générale, toute action de terrain ou sur internet, et toute publication de contenus permettant une entraide solidaire entre les habitants de Collonges-Sous-Salève et des environs.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 125 route du fer à cheval à Collonges Sous Salève
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs
c) Membres bénéficiaires
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres d’honneur
Ils seront représentés par leur représentant légal ou une autre personne désignée par le représentant légal
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé au lancement de l’association. Leur liste figure dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui paient leur cotisation annuelle et s’impliquent bénévolement dans l’association
Sont membres bénéficiaires ceux qui paient la cotisation annuelle, sans s’impliquer bénévolement
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un montant supérieur annuel supérieur à 5 fois la cotisation annuelle, que ce soit sous forme de cotisations ou de dons
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, qu’ils aient ou non payé leur cotisation
L’assemblée fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
Chaque membre actif a le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par email à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée, les cotisations et les dons
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3. La vente de produits et de services pour financer l’association
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
Elle se réunit chaque année au mois de décembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Le bureau ne peut être régulièrement élu qu’avec un quorum de 50% des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICILE 16 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Statuts mis à jour à Collonges sous Salève, le 25/7/2021